Règlement intérieur modifié
Règlement intérieur du Conseil d’administration du 5 juillet 2012, modifié le 2 juin 2022. Vous trouverez ce dernier en pièce jointe.
Documents joints
reglement_interieur_general.pdf - PDF - 4.1 Mio
Règlement intérieur du Conseil d’administration du 5 juillet 2012, modifié le 2 juin 2022. Vous trouverez ce dernier en pièce jointe.